JAMF SOFTWARE, LLC (« JAMF » OU « NOUS ») FOURNIT L'ACCÈS AUX JAMF CONCEPTS (TAL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE CET ACCORD D'UTILISATION DES PROJETS JAMF CONCEPTS (« ACCORD »). TEL QUE UTILISÉ DANS L'ACCORD, « VOUS » DÉSIGNE LA PERSONNE OU L'ENTITÉ UTILISANT LES JAMF CONCEPT PROJECTS. VOUS ET JAMF POUVEZ ÊTRE DÉSIGNÉS INDIVIDUELLEMENT EN TANT QUE « PARTIE » ET COLLECTIVEMENT EN TANT QUE « PARTIES ».
VOUS ACCEPTEZ L'ACCORD PAR (I) L'ACCÈS OU L'UTILISATION DES JAMF CONCEPT PROJECTS OU (II) L'ACCEPTATION DE L'ACCORD LORSQUE VOUS Y ÊTES INVITÉ PAR UNE APPLICATION. SI VOUS ACCEPTEZ L'ACCORD AU NOM D'UNE ENTREPRISE OU D'UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L'AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR ENGAGER CETTE ENTITÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LES JAMF CONCEPT PROJECTS. JAMF SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE À JOUR CET ACCORD À TOUT MOMENT EN PUBLIANT UNE VERSION MISE À JOUR À L'ADRESSE HTTPS://WWW.JAMF.COM/TRUST-CENTER/LEGAL/, À SA SEULE DISCRÉTION. VOTRE UTILISATION CONTINUE DES JAMF CONCEPT PROJECTS APRÈS LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES MISES À JOUR CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION DE CES MISES À JOUR.
1. Objet
Cet Accord énonce les termes selon lesquels vous pouvez obtenir une licence et utiliser les Jamf Concept Projects que Jamf met à votre disposition. Si vous êtes un client Jamf actuel, votre utilisation du logiciel Jamf (tel que défini ci-dessous) est régie par l'Accord de licence logicielle et de services ou un autre accord de licence négocié avec Jamf.
2. Définitions
« Documentation » désigne la documentation, les descriptions et les spécifications des Jamf Concept Projects que Jamf met à votre disposition.
« Commentaires » désigne les suggestions, idées, propositions, recommandations, demandes et autres commentaires concernant les Jamf Concept Projects que vous nous fournissez.
« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits propriétaires dans le monde, y compris les brevets, droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, droits de nom de domaine, savoir-faire, droits moraux, secrets commerciaux et tous les autres droits intellectuels ou industriels, y compris tous les demandes, enregistrements, renouvellements et extensions associés de ces droits.
« Jamf Concept Projects » désigne les utilitaires, scripts, flux de travail automatisés, codes, fonctionnalités et technologies similaires créés par Jamf conçus pour fonctionner avec le logiciel que Jamf met à votre disposition.
« Logiciel » désigne le logiciel propriétaire Jamf que Jamf concède en licence aux clients finaux.
3. Licence
Octroi de licence. Sous réserve des termes de cet Accord, Jamf vous accorde un droit limité, non exclusif, incessible, non sous-licenciable, mondial et révocable d'accéder et d'utiliser les Jamf Concept Projects uniquement à vos fins internes et en connexion avec votre utilisation du logiciel Jamf, y compris à titre de fins limitées d'évaluation du logiciel Jamf.
Logiciel tiers. Les Jamf Concept Projects peuvent utiliser ou inclure un logiciel open source et tiers. Votre utilisation de ce logiciel et des Jamf Concept Projects est soumise à toute licence tiers ou open source applicable telle que définie dans la Documentation. Les termes et conditions de ces licences tierces régiront votre utilisation de ce logiciel tiers ou open source. Nous déclarons que nous avons le droit et l'autorisation d'utiliser et de distribuer tout logiciel open source et tiers utilisé avec les Jamf Concepts Projects et que tout logiciel open source et tiers que nous utilisons ne sera pas soumis à des licences copyleft ou similaires qui nécessitent une action de votre part. Nous maintiendrons la conformité avec toutes les licences de logiciels open source et tiers applicables pendant la durée.
Disponibilité. Nous ne donnons aucune garantie concernant la disponibilité ou le fonctionnement continu de Jamf Concept Projects. Nous pouvons effectuer une maintenance sur ceux-ci et arrêter la fourniture de Jamf Concept Projects à tout moment, avec ou sans préavis.
Collecte et utilisation des informations. Nous pouvons collecter certaines informations par le biais des Jamf Concept Projects et utiliser des outils pour suivre, compiler et analyser les données ou informations résultant de l'utilisation des Jamf Concept Projects.
4. Assistance
Vous signalez tout les erreurs ou difficultés que vous trouvez avec les Jamf Concept Projects. Nous ne sommes pas obligés de fournir une assistance pour les Jamf Concepts ou de corriger les erreurs que vous signalez. Nous pouvons déterminer, à notre seule discrétion, de vous aider ou d'effectuer des corrections.
5. Restrictions d'utilisation
Vous n'utiliserez pas les Jamf Concept Projects pour un usage au-delà du champ d'application des licences et permissions accordées dans cet Accord. Spécifiquement, vous ne ferez pas à tout moment, et vous ne permettrez pas à d'autres de :
- Copier, modifier ou créer des travaux dérivés des Jamf Concept Projects
- Louer, louer, prêter, vendre, sous-licencier, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre autrement les Jamf Concept Projects à disposition
- Inverser l'ingénierie ou tenter autrement de dériver le code source, les secrets commerciaux ou le savoir-faire des Jamf Concept Projects
- Supprimer toute notification propriétaire des Jamf Concept Projects
- Utiliser les Jamf Concept Projects de quelque manière que ce soit ou à quelque fin que ce soit qui viole, s'approprie indûment ou viole autrement tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute tiers partie
- Combiner les Jamf Concept Projects avec un logiciel, une technologie, des services ou des matériaux non autorisés par nous
- Utiliser les Jamf Concept Projects sur une base autonome, ou avec un logiciel ou une technologie tiers, sauf s'il est approuvé par Jamf par écrit séparé, ou fournir les Jamf Concept Projects à tout concurrent connu de Jamf
6. Vos responsabilités et représentations
- Vous déclarez que vous êtes un client actuel ou potentiel de Jamf.
- Vous utiliserez les Jamf Concept Projects uniquement conformément à la Documentation et à cet Accord.
- Vous êtes responsable de tous les usages des Jamf Concept Projects.
- Vous mettrez en œuvre des garanties raisonnables pour prévenir l'accès non autorisé ou l'utilisation non autorisée des Jamf Concept Projects. Vous êtes seul responsable de toutes les activités menées sous votre ou vos comptes.
7. Propriété
Jamf et/ou ses concédants de licence posséderont et conserveront tous les droits, titres et intérêts dans et relatifs aux Droits de propriété intellectuelle dans les Jamf Concept Projects. Vous n'acquérez aucun autre droit, express ou implicite, dans les Jamf Concept Projects.
8. Commentaires facultatifs
Vous pouvez nous fournir des commentaires sur les Jamf Concept Projects. Si vous nous fournissez des commentaires, nous pouvons les utiliser sans restriction et vous nous cédez irrévocablement tous les droits, titres et intérêts dans et relatifs à ces commentaires. La fourniture de commentaires à Jamf ne confère à Jamf aucun droit dans votre information confidentielle ou vos Droits de propriété intellectuelle.
9. Clause de non-responsabilité
NOUS FOURNISSONS LES JAMF CONCEPT PROJECTS « TEL QUEL » ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES JAMF CONCEPT PROJECTS. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL FOURNI PAR NOUS NE CRÉE UNE GARANTIE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS CONTRE TOUTE INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DES JAMF CONCEPT PROJECTS, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LES JAMF CONCEPT PROJECTS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LES JAMF CONCEPT PROJECTS SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, OU QUE NOUS CORRIGER ONS TOUT OU PARTIE DES DÉFAUTS. JAMF NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ OU LE FONCTIONNEMENT CONTINU DE JAMF CONCEPT PROJECTS OU QU'ILS SERONT COMPATIBLES AVEC DES VERSIONS FUTURES DU LOGICIEL. JAMF PEUT EFFECTUER UNE MAINTENANCE OU ARRÊTER LA FOURNITURE DE JAMF CONCEPT PROJECTS À TOUT MOMENT AVEC OU SANS PRÉAVIS. JAMF PEUT MODIFIER LA MÉTHODE D'ACCÈS AUX JAMF CONCEPT PROJECTS À TOUT MOMENT.
10. Limitation de responsabilité
IL EST ENTENDU QUE LES JAMF CONCEPT PROJECTS SONT FOURNIS SANS FRAIS, ET EN CONSÉQUENCE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS JAMF NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES), QUELS QU'ILS SOIENT EN VERTU DE CET ACCORD OU SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. DE PLUS, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE JAMF ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES EN VERTU DE CET ACCORD OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DES JAMF CONCEPT PROJECTS NE DÉPASSERA 100 $.
11. Durée et résiliation
La durée de cet Accord commencera à la date à laquelle vous accédez ou utilisez pour la première fois les Jamf Concept Projects ou vous indiquez votre acceptation de cet Accord. Elle continuera jusqu'à la résiliation conformément à cette section 11. Jamf se réserve le droit de résilier cet Accord ou de suspendre votre accès aux Jamf Concept Projects à tout moment et sans responsabilité envers vous, pour une raison quelconque ou sans raison, avec ou sans préavis. La résiliation de cet Accord mettra également fin immédiatement aux licences que Jamf vous a accordées en vertu de celle-ci. Lors de la résiliation, vous devez immédiatement cesser l'utilisation des Jamf Concept Projects et vous détruirez ou rendrez pratiquement inaccessible toute copie des Jamf Concept Projects.
12. Conformité aux lois
Général. Chaque partie se conformera à toutes les lois applicables à ses actions en vertu de ces conditions.
Réglementations relatives à l'exportation. Les Jamf Concept Projects et autres technologies que Jamf met à disposition, ainsi que les produits dérivés de celles-ci, peuvent être soumis aux lois et réglementations d'exportation des États-Unis et d'autres juridictions. Chaque partie déclare qu'elle se conformera à toutes les lois d'exportation applicables et qu'elle n'est pas inscrite sur la liste de parties interdites du gouvernement américain ni n'est une partie détenue par des entités ou des individus inscrits sur une liste de parties interdites du gouvernement américain. Vous acceptez que vous n'accéderez pas et n'utiliserez pas les Jamf Concepts dans un pays sous embargo américain ou en violation des lois ou réglementations d'exportation américaines.
13. Choix de la loi, lieu de compétence, juridiction et mesures conservatoires
Cet Accord est régi par les lois de l'État du Minnesota aux États-Unis d'Amérique, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. La juridiction exclusive et le lieu de compétence exclusive pour les actions résultant de cet Accord seront les tribunaux fédéraux et d'État situés à Minneapolis, Minnesota. Les parties renoncent à tout argument selon lequel ces tribunaux seraient inappropriés ou autrement peu pratiques pour résoudre de tels conflits. Nous pouvons intenter une action devant un tribunal compétent pour obtenir une mesure conservatoire à tout moment.
EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT LES JAMF CONCEPT PROJECTS OU EN ACCEPTANT L'ACCORD LORSQUE VOUS Y ÊTES INVITÉ PAR UNE APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CET ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CET ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LES JAMF CONCEPT PROJECTS. VOTRE UTILISATION DES JAMF CONCEPT PROJECTS INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS. NOUS POUVONS METTRE À JOUR L'ACCORD À NOTRE DISCRÉTION DE TEMPS À AUTRE ET NOUS PUBLIERONS UN AVIS DE TOUT CHANGEMENT À L'ADRESSE HTTPS://WWW.JAMF.COM/TRUST-CENTER/LEGAL/. VOUS SEREZ LIÉ PAR TOUTE VERSION MISE À JOUR APRÈS LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR AFFICHÉE.
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